Mentions légales
MENTIONS LÉGALES – VITA MIA
Dernière mise à jour : novembre 2026
1. Éditeur du site
Nom commercial : Vita Mia
Statut juridique : Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
SIRET : 43846019800023
SIREN : 438460198
Adresse e-mail : vitamia.commandes@gmail.com
2. Hébergement du site
Le site Vita Mia est hébergé par :
Shopify Inc.
151 rue O’Connor, rez-de-chaussée
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada.
3. Activité commerciale
Vita Mia est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de prêt-à-porter féminin, lingerie, maillots de bain, sacs et accessoires de mode.
Les produits proposés sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques, descriptions et prix respectifs.
4. TVA
Vita Mia bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.
Mention : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Vita Mia, notamment les textes, photographies, visuels, logos, éléments graphiques et identité de marque, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite, sauf dispositions légales contraires.
6. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la navigation ou des commandes sont utilisées dans le cadre de la gestion de la boutique, du traitement des commandes, de la livraison et de la relation client.
Les informations relatives au traitement des données personnelles et aux droits des utilisateurs sont détaillées dans notre politique de confidentialité.
7. Contact
Pour toute question concernant la boutique, les produits ou une commande, vous pouvez contacter Vita Mia par e-mail :
vitamia.commandes@gmail.com
9. Médiation de la consommation
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront ajoutées dès la désignation de l’organisme de médiation par Vita Mia.