Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – VITA MIA

Dernière mise à jour : 13 novembre 2026

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

La boutique en ligne Vita Mia est exploitée par :

Nom commercial : Vita Mia
Statut : Entreprise individuelle – Micro-entreprise
SIRET : 43846019800023
Adresse électronique : vitamia.commandes@gmail.com

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des produits proposés sur la boutique en ligne Vita Mia.

Vita Mia propose une sélection de mode féminine comprenant notamment des vêtements de prêt-à-porter, des sacs et des accessoires de mode.

L’offre pourra évoluer et être complétée par de nouvelles collections, notamment de lingerie et de maillots de bain.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes conditions.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Chaque produit est présenté avec une description indiquant ses caractéristiques essentielles, sa taille, sa couleur et, lorsque ces informations sont disponibles, sa composition.

Les photographies sont réalisées avec soin afin de représenter fidèlement les articles. De légères différences de couleurs peuvent toutefois apparaître selon les écrans utilisés.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros.

Vita Mia bénéficie du régime de la franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

La TVA n’est donc pas facturée aux clientes.

La mention « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts » figure sur les factures.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE

La cliente sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.

Elle peut vérifier et modifier sa commande avant de procéder au paiement.

La commande devient définitive après validation du paiement.

Un e-mail de confirmation est adressé à la cliente.

La cliente est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande.

ARTICLE 6 – ANNULATION DE COMMANDE

Vita Mia accorde à ses clientes une possibilité d’annulation commerciale dans un délai d’une heure suivant la confirmation de leur commande.

Toute demande doit être adressée rapidement à :

vitamia.commandes@gmail.com

La demande doit mentionner le numéro de commande.

Passé ce délai, la préparation de la commande peut avoir commencé et l’annulation commerciale ne peut plus être garantie.

Une fois la commande expédiée, la cliente devra utiliser la procédure de retour prévue dans les présentes conditions.

Cette possibilité d’annulation commerciale ne limite pas le droit légal de rétractation de quatorze jours après réception de la commande.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue en ligne au moyen des solutions de paiement proposées sur la boutique.

La commande est préparée après confirmation du paiement.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par Shopify.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Vita Mia propose la livraison en France métropolitaine et dans les pays de l’Union européenne desservis par les transporteurs proposés sur la boutique.

Les commandes sont préparées dans un délai de 1 jour ouvrable après confirmation du paiement.

Le délai de livraison en France est de 3 à 5 jours ouvrables après expédition.

Les frais et modalités de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

À défaut d’indication d’une date ou d’un délai particulier, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.

Vita Mia reste responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la prise de possession physique du colis par la cliente ou par le tiers désigné par elle.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, la cliente dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, la cliente doit informer Vita Mia de sa décision par e-mail à :

vitamia.commandes@gmail.com

Elle doit indiquer son nom, son numéro de commande et les articles concernés.

Après avoir informé Vita Mia de sa décision, elle dispose de quatorze jours supplémentaires pour retourner les produits.

Les articles doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, avec leurs étiquettes et accessoires éventuels.

Les vêtements peuvent être essayés normalement afin de vérifier leur taille et leurs caractéristiques.

Les frais directs de retour sont à la charge de la cliente.

Il est recommandé de conserver une preuve de dépôt et un numéro de suivi du colis.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION – HYGIÈNE ET PROTECTION DE LA SANTÉ

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, certains produits ne peuvent bénéficier du droit de rétractation lorsqu’ils répondent aux conditions légales d’exclusion.

Cette exception concerne notamment :

  • Les articles de lingerie et les sous-vêtements descellés après livraison, lorsque leur nature ne permet pas un retour pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  • Les maillots de bain dont la protection hygiénique a été retirée ou descellée après livraison, lorsque les conditions légales d’exclusion sont réunies.
  • Les produits d’hygiène et de soin descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Les articles concernés doivent être livrés avec leur protection hygiénique intacte lorsque celle-ci est prévue.

Les produits dont la protection hygiénique a été retirée ou altérée ne pourront être repris lorsque l’exception légale au droit de rétractation est applicable.

Cette exclusion ne s’applique pas aux produits présentant un défaut ou une non-conformité, pour lesquels les garanties légales restent pleinement applicables.

ARTICLE 10 – REMBOURSEMENTS

En cas de rétractation exercée dans les conditions légales, Vita Mia rembourse les sommes versées pour les produits retournés ainsi que les frais de livraison standard initiaux.

Les éventuels frais supplémentaires correspondant à un mode de livraison plus coûteux choisi par la cliente ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze jours à compter de l’information de la décision de rétractation.

Vita Mia peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de la cliente pour un autre moyen.

ARTICLE 11 – PRODUITS DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES

En cas de réception d’un article défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, la cliente est invitée à contacter Vita Mia à :

vitamia.commandes@gmail.com

Vita Mia étudiera la réclamation et proposera une solution conformément aux garanties légales applicables.

La cliente bénéficie notamment :

  • De la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.
  • De la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de la politique commerciale de retour.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

Vita Mia met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de sa boutique et la bonne exécution des commandes.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution imputable à la cliente, à un tiers ou à un cas de force majeure, dans les limites prévues par la loi.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, photographies, visuels, logos, graphismes et éléments d’identité de la marque Vita Mia sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées lors des commandes sont utilisées pour le traitement des achats, les paiements, les livraisons et le suivi de la relation client.

Les traitements sont effectués conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD.

Pour exercer ses droits relatifs à ses données personnelles, la cliente peut contacter :

vitamia.commandes@gmail.com

La cliente peut consulter la politique de confidentialité disponible sur la boutique pour obtenir davantage d’informations.

ARTICLE 15 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Pour toute question ou réclamation, la cliente peut contacter Vita Mia à :

vitamia.commandes@gmail.com

Vita Mia privilégiera une solution amiable.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, la cliente peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Vita Mia, dans les conditions prévues par la loi.

Les coordonnées du médiateur seront communiquées dans les présentes conditions dès la désignation de l’organisme compétent.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut d’accord, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.

ARTICLE 17 – ACCEPTATION

La validation d’une commande sur la boutique Vita Mia implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

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L’élégance italienne au quotidien

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